J.O. 272 du 23 novembre 2007
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Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770662A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007 :
Le retrait de M. Guerin (Alain, Paul, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka, Lionel Monjeaud, Cédric Pretet et Benjamin Dumontet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka, Lionel Monjeaud, Cédric Pretet et Benjamin Dumontet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka, Lionel Monjeaud, Cédric Pretet et Benjamin Dumontet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».